Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Joy Marlone
Yasin Nissar Hosein SAYANI

Numéro de dépôt :
4368581
Date de dépôt :
14/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Joy Marlone de Yasin Nissar Hosein SAYANI

Présentation de la marque Joy Marlone

Déposée par voie électronique le 14 juin 2017 par Yasin Nissar Hosein SAYANI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Joy Marlone »

Le déposant est Yasin Nissar Hosein SAYANI domicilié(e) Behind Bur Dubai Immigration department - DUBAI - Émirats arabes unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI, Eric Le Bihan domicilié(e) 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 05

Enregistrée pour une durée de 7 ans, la marque Joy Marlone est expirée depuis le 14 juin 2027.

Yasin Nissar Hosein SAYANI a également déposé les autres marques suivantes : ROYAL GARDEN , FE FRANCK EMILIANO , WRECKLESS -COLLECTION- , NICHE , EFOLIA PARFUMS , BEAUTI MAGIC


Yasin Nissar Hosein SAYANI - Behind Bur Dubai Immigration department - DUBAI - Émirats arabes unis


SANTARELLI, Eric Le Bihan - 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

Enregistrement avec modification - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12

Inscription le 20 novembre 2018 - Recours formé devant la cour d'appel n°738842 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-11-20

Inscription le 18 juin 2019 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°758908 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-18

Errata de l'enregistrement - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-10

Inscription le 3 février 2020 - Rejet total n°779070 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-02-03

Parfums ; déodorants parfumés pour le corps ; sprays parfumés pour le corps ; eau de Cologne ; savons ; huiles essentielles pour la parfumerie ; produits odorants ; gels à usage cosmétique et pour la toilette ; sels de bain non à usage médical ;

Désodorisants parfumés d'atmosphère en spray.